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Gouvernance et copropriétés : bientôt du changement ?

Le gouvernement veut simplifier et revoir les règles de gouvernance des copropriétés afin d'aider celles qui connaissent des difficultés.

Souvent jugées complexes, les règles de gouvernance des copropriétés pourraient prochainement évoluer. Afin de mieux venir en aide aux copropriétés en difficulté, le gouvernement envisage des réformes, comme l'a laissé entendre Olivier Klein, le ministre délégué au Logement. « Au final, peu de copros vont très, très bien. Ça reste un outil très fragile, la copropriété, et donc il faut être attentifs, c'est pour ça qu'on veut revoir les règles de gouvernance de la copro, mais évidemment en respectant la démocratie d'une copropriété, on y travaille avec le garde des Sceaux et ses services », a-t-il répondu à un sénateur qui l'interrogeait sur les copropriétés dégradées. En France, environ 110 000 copropriétés sont considérées comme « fragiles » car elles risquent d'entrer dans une spirale d'appauvrissement et d'impayés. En dehors des copropriétés en difficulté, la lourdeur des procédures est souvent dénoncée par les professionnels et les habitants, notamment avec dans les cas d'exigence de rénovation des bâtiments, qui peuvent demander d'engager des travaux parfois coûteux.

Trouver des outils de simplification

Selon Olivier Klein, pour les copropriétés dégradées, qui peuvent poser des problèmes de sécurité (risque d'effondrement), sociaux (marchands de sommeil) ou de salubrité, « il faut adapter les aides et surtout rendre les outils plus rapides. Il faut entre 8 et 12 ans pour sortir une copropriété de sa situation, donc il faut trouver des outils de simplification ». Le ministre délégué au Logement ajoute aussi qu' « un label de performance énergétique sur les bâtiments dits patrimoniaux » est à l'étude, afin que les travaux nécessaires, pour rendre le bâti moins énergivore, ne défigurent pas le patrimoine architectural. « On ne va pas faire une ITE (isolation thermique par l'extérieur, NDLR) sur des colombages (.), c'est pareil pour Paris, on ne va pas faire des ITE sur l'ensemble des beaux quartiers haussmanniens », a encore précisé le ministre avant de conclure : « ça fait partie des sujets sur lesquels on travaille, (.) la manière dont on peut rénover en adaptant les gestes (de rénovation, NDLR) au patrimoine, et là aussi, on a un enjeu de filière, de formation et d'adaptation ».

Photo | Pixabay

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